Motion de Coupé (de l'Oise) demandant à distribuer aux esclaves affranchis les terres incultes et biens des émigrés des îles, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)

Motion de Coupé (de l'Oise) demandant à distribuer aux esclaves affranchis les terres incultes et biens des émigrés des îles, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 327.