Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 19 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 19 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 690-691.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
690
Dernière page
691
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le