Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation de l’adresse de l’agent national près le district d’Amboise (Indre-et-Loire) qui signale la bonne vente des biens d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Type
Renvoi aux comités
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