Décret annulant l'arrêté du représentant Paganel, en sursis au séquestre des biens de M. Cabanel, de la commune de Lacaune (Tarn), lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)

Décret annulant l'arrêté du représentant Paganel, en sursis au séquestre des biens de M. Cabanel, de la commune de Lacaune (Tarn), lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 289.