42. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, prend des décisions au sujet des compagnies financières connues sous le nom de caisse d’escompte, d’assurances sur la vie et d’assurances contre les incendies

42. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, prend des décisions au sujet des compagnies financières connues sous le nom de caisse d’escompte, d’assurances sur la vie et d’assurances contre les incendies. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 195-198.