Décret, présenté par M. Bureaux de Pusy au nom du comité militaire, sur les frais et les dépenses relatifs aux mesures prises pour la défense du royaume, lors de la séance du 2 août 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Bureaux de Pusy au nom du comité militaire, sur les frais et les dépenses relatifs aux mesures prises pour la défense du royaume, lors de la séance du 2 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 113-114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
113
Dernière page
114
Typologie documentaire
Décret
Modifié le