Lecture de la note des expéditions en parchemin destinées au dépôt aux archives, lors de la séance du 27 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Lecture de la note des expéditions en parchemin destinées au dépôt aux archives, lors de la séance du 27 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 257-258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
257
Dernière page
258
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le