Décret autorisant les comités de Salut public et de Commerce à rectifier les erreurs du tableau général du maximum, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Décret autorisant les comités de Salut public et de Commerce à rectifier les erreurs du tableau général du maximum, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)