Renvoi aux comités de salut public et de commerce de la pétition des chamoiseurs de Niort réclamant contre la taxe des peaux préparées, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

Renvoi aux comités de salut public et de commerce de la pétition des chamoiseurs de Niort réclamant contre la taxe des peaux préparées, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 251.