Décret cassant un arrêté du comité central de surveillance du département de l’Ailier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas, procureur syndic et Débonnaire, administrateur du district de Gannat

Décret cassant un arrêté du comité central de surveillance du département de l’Ailier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas, procureur syndic et Débonnaire, administrateur du district de Gannat. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 450-451.