49. Décret autorisant la commune de Béthisy à prendre les bancs de l’église pour l’école et la maison commune (Rapporteur : Oudot)
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Référence bibliographique
49. Décret autorisant la commune de Béthisy à prendre les bancs de l’église pour l’école et la maison commune (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 564.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
564
Dernière page
564
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