ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adoption de trois décrets proposés par Cambon au nom du comité des Finances, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
57. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention a) règle la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, b) la perception du droit d’enregistrement, sur les héritages des défenseurs de la patrie, et c) les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de trois décrets proposés par Cambon au nom du comité des Finances, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
244
Dernière page
244
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le