Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les modes de payement des indemnités des comités civils, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

52. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, la Convention accorde une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions. Le nombre des membres des comités civils sera réduit à douze, renouvelables par quart tous les trois mois par le comité de Législation

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Référence bibliographique

Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les modes de payement des indemnités des comités civils, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 290-291.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

290

Dernière page

291

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:26