Motion de M. Lanjuinais demandant qu'il soit décrété que l'Assemblée improuve la conduite des électeurs du département de Paris, par rapport à l'affaire du sieur Damien, en le revoyant devant les tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791

Motion de M. Lanjuinais demandant qu'il soit décrété que l'Assemblée improuve la conduite des électeurs du département de Paris, par rapport à l'affaire du sieur Damien, en le revoyant devant les tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 737.