Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise), relatif à l'organisation des douanes, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise), relatif à l'organisation des douanes, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 522-523.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
522
Dernière page
523
Typologie documentaire
Décret
Modifié le