Plan d'organisation de la trésorerie nationale, présenté par le comité de finances, en annexe de la séance du 23 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Plan d'organisation de la trésorerie nationale, présenté par le comité de finances, en annexe de la séance du 23 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 455-464.
Langue principale
Français
Nombre de pages
10
Première page
455
Dernière page
464
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le