La Convention charge le comité d'agriculture d'un projet de décret sur les moyens d'utiliser les parcs et jardins, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention charge le comité d'agriculture d'un projet de décret sur les moyens d'utiliser les parcs et jardins, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 452.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
452
Dernière page
452
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le