Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, levant le séquestre sur les biens de l'hôpital de Chantilly, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, levant le séquestre sur les biens de l'hôpital de Chantilly, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 601.