Proclamation du Roi sur la suppression des capitaineries, lors de la séance du 11 aout 1789
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Infos
Référence bibliographique
Proclamation du Roi sur la suppression des capitaineries, lors de la séance du 11 aout 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. p. 398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Typologie documentaire
Arrêt, correspondance et discours du Roi
Modifié le