Décret accordant une indemnité de 2.000 livres au citoyen Bourneuf
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant une indemnité de 2.000 livres au citoyen Bourneuf.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 585-586.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
585
Dernière page
586
Modifié le