Lecture d'une note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels il a apposé le sceau de l'État, lors de la séance du 4 août 1791
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Référence bibliographique
Lecture d'une note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels il a apposé le sceau de l'État, lors de la séance du 4 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 146-147.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
146
Dernière page
147
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le