Démission provisoire des citoyens Jacot, Combe l'aîné, Delatre l'aîné et Ferry, juges du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Démission provisoire des citoyens Jacot, Combe l'aîné, Delatre l'aîné et Ferry, juges du tribunal militaire de l'armée des Ardennes, en annexe de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)