Décret, présenté par Dornier au nom des comités de finances et de l'examen des marchés, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Décret, présenté par Dornier au nom des comités de finances et de l'examen des marchés, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 357.