Opposition de M. Jouy des Roches à la mesure contenue dans l'article 2 du projet de décret du comité militaire sur le serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791
Opposition de M. Jouy des Roches à la mesure contenue dans l'article 2 du projet de décret du comité militaire sur le serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791