52. Décret suspendant l’exécution de celui du 10 frimaire sur les aliénations à cens et à rente (Rapporteur : Ch. Delacroix)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
52. Décret suspendant l’exécution de celui du 10 frimaire sur les aliénations à cens et à rente (Rapporteur : Ch. Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 530.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
Modifié le