Décret confirmant l'arrestation de Simond et de Hérault de Séchelles, prévenus de complicité dans la conspiration, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
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Référence bibliographique
Décret confirmant l'arrestation de Simond et de Hérault de Séchelles, prévenus de complicité dans la conspiration, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 595.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
595
Dernière page
595
Typologie documentaire
Décret
Modifié le