Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du séquestre sur ses biens, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du séquestre sur ses biens, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 84.