Pétition du citoyen Bourceret contre des sentences du tribunal du 5e arrondissement de Paris et du tribunal de Cassation, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

343

Dernière page

345

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 février 2023 à 16:09