2. Décret rapportant celui par lequel les comités de salut public et de sûreté générale étaient investis du pouvoir d’arrêter les représentants du peuple (Rapporteur : Bentabole)
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Référence bibliographique
2. Décret rapportant celui par lequel les comités de salut public et de sûreté générale étaient investis du pouvoir d’arrêter les représentants du peuple (Rapporteur : Bentabole).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 22-23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
22
Dernière page
23
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