Projet de décret contenu dans le rapport de M. Heurtault de Lamerville sur le dessèchement des marais du royaume, lors de la séance du 22 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Heurtault de Lamerville sur le dessèchement des marais du royaume, lors de la séance du 22 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 262-263.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
262
Dernière page
263
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le