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Arrêtés de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Arrêtés de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
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Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
14. Sur la proposition du représentant Du Bois Du Bais, et d’après une adresse de la société populaire de Caen (Calvados), la Convention décrète qu’elle rapporte le décret par lequel il était ordonné qu’il serait élevé sur les ruines du château de Caen, une colonne injurieuse aux intentions pures qui n’ont jamais cessé de diriger les citoyens de cette commune et ceux en général du département du Calvados - L’affaire est renvoyée aux comités de Salut public et de Législation
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
193
Dernière page
195
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 12:46