Discussion de l'article 2 du projet de décret concernant les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 2 juillet 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion de l'article 2 du projet de décret concernant les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 2 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 615-616.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
615
Dernière page
616
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le