55. Décret portant modifications au décret du 13 messidor, relatif à la vente des domaines nationaux (Rapporteur : Mallarmé)
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Référence bibliographique
55. Décret portant modifications au décret du 13 messidor, relatif à la vente des domaines nationaux (Rapporteur : Mallarmé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 27.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
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