Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la citoyenne Laferrière, qui réclame une rente faite par le duc d'Harcourt, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la citoyenne Laferrière, qui réclame une rente faite par le duc d'Harcourt, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 488.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
488
Dernière page
488
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le