Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Morand, juge de paix du canton de Mont-Benoît, district de Pontarlier, de la finance de son office de notaire, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Morand, juge de paix du canton de Mont-Benoît, district de Pontarlier, de la finance de son office de notaire, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 404.