Rapport et lecture du projet de décret sur la loi du maximum, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport et lecture du projet de décret sur la loi du maximum, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 311-316.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
311
Dernière page
316
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le