Décret sur l’évaluation de la valeur locative des édifices servant au logement des corps administratifs, lors de la séance du 31 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
69
Dernière page
70
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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