15. La Convention renvoie aux comités qui les concernent a) la demande de l’accusateur public près le tribunal criminel de Paris, au sujet des époux Barré, b) l’arrêté du département du Tarn, et c) la pétition du détenu Buisson

15. La Convention renvoie aux comités qui les concernent a) la demande de l’accusateur public près le tribunal criminel de Paris, au sujet des époux Barré, b) l’arrêté du département du Tarn, et c) la pétition du détenu Buisson. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 96-97.