Décret, sur le rapport de Bourdon (de l'Oise), portant réorganisation des bureaux des Affaires étrangères et suppression du bureau des douanes, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Décret, sur le rapport de Bourdon (de l'Oise), portant réorganisation des bureaux des Affaires étrangères et suppression du bureau des douanes, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)