Décret, sur le rapport de Bourdon (de l'Oise), portant réorganisation des bureaux des Affaires étrangères et suppression du bureau des douanes, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
546
Dernière page
547
Type
Décret
Modifié le