43. Décret de mise en arrestation provisoire du représentant David (Rapporteur : Le Vasseur de la Meurthe ?)
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Référence bibliographique
43. Décret de mise en arrestation provisoire du représentant David (Rapporteur : Le Vasseur de la Meurthe ?).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
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