Lettre du représentant du peuple Berlier, en mission dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, demandant que la Convention autorise la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, à distraire ceux concernant les détenus de ces départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Lettre du représentant du peuple Berlier, en mission dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, demandant que la Convention autorise la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, à distraire ceux concernant les détenus de ces départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 240.