Adoption d'une motion sur la lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 4 mai 1791
Adoption d'une motion sur la lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 4 mai 1791