Décret du 18 janvier 1790 sur la nomination d'un comité d'impositions
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 18 janvier 1790 sur la nomination d'un comité d'impositions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
Typologie documentaire
Décret
Modifié le