Passage à l'ordre du jour : rapport des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791

Passage à l'ordre du jour : rapport des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 655.