Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) qui annoncent le versement dans la caisse du payeur-général les dons reçus des communes, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
49
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Type
Renvoi aux comités
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