Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, chargeant le ministre de l’intérieur de rendre compte de l’emploi des fonds mis à disposition pour les familles des défenseurs de la patrie et renvoyant au comité des secours et des finances plusieurs propositions, lors de la séance du 16 frimaire an ii (6 décembre 1793)

Décret, sur la motion de Léonard Bourdon, chargeant le ministre de l’intérieur de rendre compte de l’emploi des fonds mis à disposition pour les familles des défenseurs de la patrie et renvoyant au comité des secours et des finances plusieurs propositions, lors de la séance du 16 frimaire an ii (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 26-27.