Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, radiant le citoyen Flécheux, d’Auxi-la-Réunion (Pas-de-Calais), de la liste des émigrés et le mettant en liberté, ainsi que sa femme, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
248
Dernière page
248
Type
Décret
Modifié le