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- Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, radiant le citoyen Flécheux, d’Auxi-la-Réunion (Pas-de-Calais), de la liste des émigrés et le mettant en liberté, ainsi que sa femme, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)