Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait passer l'état des ventes d'immeubles d'émigrés dans les différents districts, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait passer l'état des ventes d'immeubles d'émigrés dans les différents districts, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 517-519.