Décret, sur le rapport de Julien-Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, annulant l’adjudication du presbytère des Vaux (Creuse) au citoyen Bourdon, prêtre, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Julien-Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, annulant l’adjudication du presbytère des Vaux (Creuse) au citoyen Bourdon, prêtre, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 238-239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
238
Dernière page
239
Typologie documentaire
Décret
Modifié le