Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés des citoyens Guiberville et sa femme, en annexe de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
260
Dernière page
261
Type
Arrêté de collectivité
Modifié le